n°73 - octobre 2015

tous les numéros d'é-kilibre fleche lien

Editorial | Endurance Equitable-Corse | Les vétérinaires et la maltraitance animale | La phrase du mois
2 cas de fièvre West Nile en France | La photo du mois | La photo du mois | Les ventes de Deauville en hausse | Dans la presse

Editorial

par Laetitia Taillade-Maraninchi

Le bureau de la protection animale de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a publié, 10 juillet 2015, une instruction technique ayant pour objet "Formaliser la conduite à tenir en présence d'un cas de maltraitance animale (animaux de rente et de compagnie)", avec mise en application immédiate.

Extraits :

Les DD(CS)PP sont souvent sollicitées pour la gestion des cas de maltraitance animale. De nombreuses difficultés ont été signalées, sur les plans juridique, technique et pratique. Dans ce contexte, il est apparu opportun d'apporter au niveau national, un certain nombre de préconisations méthodologiques.

Cette instruction a donc pour objectif de rappeler les bases réglementaires et techniques en cas d'intervention des services sur des cas de maltraitance animale. Elle a également pour objet de préciser des éléments d'orientation nationale dans ce domaine, la gestion de chaque cas étant laissée à l'appréciation de chaque DD(CS)PP sur la base d'une analyse de risque. Enfin, la présente instruction définit une procédure à suivre dans SIGAL (prochainement RESYTAL) afin de mieux valoriser le travail effectué par les services.

La gestion des signalements (plaintes) en matière de protection animale est une mission de service public et constitue donc un enjeu important auquel les services doivent répondre de façon proportionnée et harmonisée, en activant notamment l'ensemble des partenaires concernés. Il convient par conséquent de tenir compte de la lutte contre la maltraitance animale dans la programmation des inspections et du budget.

Selon le montant des sommes engagées, notamment en ce qui concerne les frais d'hébergement d'animaux maltraités, et en tout état de cause, lorsqu'elles sont inférieures à 1000 €, je vous demande d'assurer ces dépenses sur vos crédits généraux. Si ces derniers sont insuffisants, une délégation spécifique pourra alors être assurée par la DGAL, selon les modalités prévues par la note de service modifiée du 12 mars 2013 relative aux modalités de gestion des crédits du programme 206. L'avis du BPA sera sollicité pour chaque demande de délégation spécifique lorsque les montants engagés en lien avec une situation de maltraitance animale dépassent 1000 €. […]

La protection des animaux constitue un sujet de préoccupation de l’opinion publique, du monde associatif et des professionnels des filières. Les inquiétudes portent en particulier sur les problèmes de maltraitance, de trafic, d’abandon mais également sur la place de l’animal dans notre société. A travers le temps, les textes ont profondément évolué avec la prise de conscience croissante du devoir de l’homme d’éviter toute souffrance inutile aux animaux et de leur assurer des conditions de vie acceptables en fonction de leurs diverses utilisations.[…]

Les agents habilités ont l'opportunité de mettre en œuvre, successivement ou alternativement, des réponses graduées pour remédier à la maltraitance animale, après avoir procédé à l'évaluation de la situation, avant ou après s'être rendus sur les lieux.[…]

La méthode retenue devra être guidée par l'objectif premier poursuivi, à savoir la protection des animaux et la fin de la situation de maltraitance, en s'adaptant à chaque situation et en tenant compte du contexte global. Il s'agira de définir des objectifs pour chaque cas, qu'il s'agisse de remédier aux manquements ou d'aboutir à une condamnation pénale. Les DD(CS)PP donneront la priorité aux manquements susceptibles de présenter les dangers les plus graves pour les animaux.[…]

Les agents de la DD(CS)PP ne peuvent généralement pas gérer seuls les cas avérés de maltraitance animale, a fortiori s'ils sont graves ou chroniques. Il est primordial de s’appuyer chaque fois que possible sur un réseau de partenaires et interlocuteurs, variable suivant les types d'animaux, les types de détenteurs, les organismes présents dans le département et les mesures à mettre en œuvre. […] Pour mener une action plus efficace, il convient, à l'instar de la méthodologie mise en œuvre pour les plans d'urgence sanitaire (fiches réflexes), de faire dans chaque département le recensement des administrations, organismes professionnels, associations et structures susceptibles d'apporter un appui, ainsi que des actions qu’ils peuvent effectuer. Il peut être opportun de définir les responsabilités et domaines d'intervention de chaque acteur, y compris à l'occasion d'un retrait d'animaux. Afin de faciliter ce travail de recensement, il est utile de connaître les rôles des structures qui peuvent intervenir en complémentarité avec la DD(CS)PP.[…]

L'efficacité de l'action des DD(CS)PP face aux cas de maltraitance animale constitue une des priorités vis à vis du bien-être animal. La gestion de la maltraitance constituera ainsi l'un des axes de la stratégie nationale 2015-2020 pour le bien-être animal qui va être définie très prochainement.

Il me reste à souhaiter que tous les organismes d'Etat concernés par cette instruction, en Corse, prennent la peine de la lire et de l'appliquer.

Lire l'instruction dans son intégralité : cliquer ici

retour haut de page

Endurance Equitable-Corse

par Laetitia Taillade-Maraninchi

Trente-cinq concurrents ont pris le départ de cette 6ème endurance de Calvi-Calenzana pour une compétition qui s'est déroulée sous le soleil, et dans une ambiance particulièrement sympathique.

Les résultats :

20km Club
1er NESIC Marina avec Pepito
2e DOMINICI Céline avec Prince
3e NIGON Mélanie avec Fairs Got the Rythm
40km Club
1er VIAL Cyril avec Fétiche d'or
2e PAOLI Valérie avec Nina
3e PAOLI Arnaud avec Tatcha de Bonefont
40km Amateur
1er LOTA Marie avec Man de Confolent
2e MEDORI Chjara-Stella avec Djulia
3e COLIN Cécile avec Touareg du Mamelon
90km VI Amateur
1er TROJANI Nathalie avec Uzanium
Elevage 20km 4 ans, sont qualifiés
D'ANGELI Tessa avec Pyrath
Elevage 20km 5 ans, sont qualifiés
MAZZONI Sandra avec Hanima du Cavallon
ALESSANDRINI Bénédicte avec Alessa du Cap
LUZET Stéphane avec Percik Cavallon
Elevage 40km 5 ans, sont qualifiés
GABRIELLI Viviane avec Al Hedjaz Kissine
PULICANI Andrea avec Zaltana di Castagnoli
Elevage 40km 6 ans, sont qualifiés
SCHUMACHER NOLL Jennifer avec Talawa
Vainqueur du challenge de Balagne, catégorie Club
PAOLI Valérie

remise des prix

Nous remercions chaleureusement tous les participants, tous les bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur énergie sans compter, les sponsors, les communes de Calvi, Calenzana et Lumio, le Conseil Général de Haute-Corse et la Collectivité Terrioriale de Corse.

Un grand merci à tous ceux qui ouvrent leurs propriétés au parcours de l'épreuve et à la famille Hatt, propriétaire du camping Paradella, qui réserve, chaque année, un magnifique accueil à l'organisation de l'épreuve.

Le site web du concours : http://endurance.equitable-corse.com/

retour haut de page

Les vétérinaires et la maltraitance animale

par Laetitia Taillade-Maraninchi

En Belgique flamande, les particuliers peuvent signaler, sur un site Internet gouvernemental, les cas de maltraitances sur les animaux domestiques, signalements qui seront vérifiés. En juin dernier, le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des animaux a annoncé la mise en place d'un outil en ligne à destination des vétérinaires pour rapporter les carences et les menaces en termes de bien-être animal. Les informations rapportées par les praticiens étant considérées comme fiables, les services concernés peuvent intervenir rapidement. Ce formulaire ne concerne, pour l'instant, que le chiens mais devrait s'élargir à d'autres espèces.

En France, la situation est bien différente.

Il y a trois mois, l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) a consacré une journée de conférences à l'expertise du bien-être et de la maltraitance. Dominique Autier-Dérian, vétérinaire et consultante en bien-être animal, constatait : "En 2011, aucune étude vétérinaire en France ne portait sur la maltraitance, alors que les vétérinaires anglo-saxons s’étaient déjà mobilisés sur le sujet".

Différents types de maltraitance ont été inventoriés par le Dr Marine Fouquet :

Les praticiens, aptes à évaluer le bien-être d'un animal et à définir où commence la maltraitance, souhaitent être déliés du secret professionnel lors de la constatation d'actes de cruauté.

Sources : La semaine vétérinaire n°1634 et n°1635
Site web du Dr Autier-Dérian : www.animal-welfare-consulting.com/

retour haut de page

La phrase du mois

par Hans-Jürgen Neuhauser, cavalier et dresseur allemand

"Dès le moment où mon cheval veut me suivre pour aller là où je vais, je peux commencer son éducation, pas une seconde avant."

retour haut de page

2 cas de fièvre West Nile en France

information transmise par le Conseil du Cheval en Corse

Début septembre, on apprenait que 2 jeunes chevaux avaient été euthanasiés, en Camargue, après avoir été détectés positifs au virus de West Nile, une fièvre connue également sous le nom de "maladie à virus du Nil occidental". L'un se trouvait à Arles, dans les Bouches-du-Rhône, l'autre à Fourques, dans le Gard. Si en France métropolitaine aucun virus n'avait été détecté sur des chevaux depuis 2007, deux cas avaient été signalés en Italie au début du mois d'août.

La fièvre West Nile est une maladie virale non contagieuse, elle se transmet d'un animal à l'autre par l'intermédiaire d'insectes piqueurs (vecteurs), en particulier les moustiques. Cette maladie peut toucher l'homme.

La première des précautions à prendre est donc d'éviter la prolifération des moustiques. Un vaccin pour les chevaux existe.

Pour en savoir plus sur cette maladie, télécharger la fiche technique ici.

retour haut de page

La Bretagne encourage l'utilisation du cheval de trait

information transmise par Sandra Mazzoni

Beaucoup de communes et de communautés de communes ont adopté le véhicule à traction animale pour le ramassage scolaire, le ramassage des poubelles, l'entretien des espaces verts…

La région Bretagne va plus loin. Elle vient de décider de lancer un appel d'offres à destination des collectivités locales dans le but de promouvoir l’utilisation du cheval de trait dans les services publics. Toutes les activités utilisant des chevaux - transports de personne, collecte de déchets, etc. - sont éligibles. La région pourra attribuer une subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses pour les études de faisabilité et 50 % des investissements pour le fonctionnement du service (avec un plafond à 25 000 € par projet). Chaque projet devra être reproductible dans l'objectif de développer une nouvelle filière économique.

Source : www.collectiviteslocales.fr/

retour haut de page

La photo du mois

 

photo du mois

retour haut de page

Les ventes de Deauville en hausse

extraits d'article de l'AFP des 16 et 17 août 2015

Les prestigieuses ventes de yearlings, de futurs chevaux de course de galop, organisées de samedi à lundi à Deauville (Calvados) ont augmenté de 9,43% par rapport à 2014, poussées par la présence de nombreux acheteurs étrangers, selon les organisateurs.

Le chiffre d'affaires sur trois jours s'établit ainsi à 42,233 millions d'euros (enchères seules sans les amiables).

A l'issue des ventes d'août 2014, le chiffre d'affaires avaient augmenté de 14% hors amiables.

"Nous n'avons probablement jamais vu autant d'acheteurs étrangers en action ici", a dit Eric Hoyeau le président d'Arqana l'agence qui organise ces ventes évoquant les Etats-Unis, l'Australie et l'Europe. Deauville se place au second rang européen des ventes de yearlings derrière celles de Tattersalls, en Angleterre.

Le prix moyen de ces poulains de 18 mois s'est élevé à 163.062 euros en hausse de 10,28% par rapport à 2014 (contre +9,19% en 2014).

Un jeune pur-sang a été adjugé au prix de 2,6 millions d'euros […], un record historique pour cette vente, selon les organisateurs.

"C'est un beau cheval. Nous avons suivi ses progrès ces derniers mois. C'est un athlète extraordinaire", a déclaré John Fergusson, le courtier qui a acheté ce cheval pour le compte de l'émir de Dubaï, Mohammed bin Rashid Al Maktoum.

Ce poulain bai, né le 4 mars 2014, est l'un des fils de Dubawi (cinq victoires) et de Pacifique (trois victoires). Il a été élevé à l'Ecurie des Monceaux (Calvados) qui s'était distinguée en 2014 en vendant neuf yearlings pour 4,5 millions d'euros.

Le précédent record - 2 millions d'euros - à Deauville […] datait de 2002. Le cheval le plus cher jamais vendu au monde a atteint 16 millions d'euros aux Etats-Unis, dans les années 2000 selon Arqana, l'organisateur des ventes.

retour haut de page

Dans la presse

article publié par La Semaine Vétérinaire n° 1639 du 28/08/2015.

Frédéric Lefebvre veut alourdir les sanctions pour protéger l’animal

Par Marine Neveux

L’ancien ministre et député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi qui vise à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon des animaux, l’exercice de sévices graves et la commission d’actes de cruauté envers eux.

La proposition de loi a été déposée fin juillet. La sénatrice Sylvie Goy-Chavent a également porté le projet devant le Sénat. Cette proposition intervient alors que les associations de protection animale tirent la sonnette d’alarme car les abandons durant l’été sont en hausse en 2015. « Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces actes est enregistrée au moment des vacances estivales », rappelle l’ancien ministre et député de la 1re circonscription des Français établis à l’étranger. Il ajoute que, selon la présidente de la Fondation 30 millions d’amis qui se porte régulièrement partie civile dans les procès, « les peines ne sont jamais appliquées et l’identification d’un animal étant désormais obligatoire (tatouage ou puce), certains propriétaires n’hésitent plus à les mutiler avant de les abandonner pour faire disparaître toute trace qui permettrait de remonter à eux ».

Pour mettre en cohérence le niveau des peines dans le Code pénal, le député propose ainsi d’élever la sanction à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lors de l’abandon d’un animal domestique ou de sévices graves et d’actes de cruauté commis, au lieu de l’actuelle disposition qui est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

L’initiative est saluée par les associations, car elle a aussi le bénéfice de relancer le débat auprès du public. Néanmoins, au-delà de la hauteur des sanctions, c’est bien souvent leur application clémente qui peut poser problème sur le terrain, voire la non-reconnaissance, dans certains jugements, de la notion d’acte de cruauté ou de sévices graves. Des textes, mais qu’en est-il de leur application en France ?

Les articles

L’article 1er de la proposition de loi vise ainsi à « harmoniser les peines encourues au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux sur celles applicables pour le vol d’animaux au titre de l’article 311-1 du Code pénal ».

L’article 2 vise, en outre, « à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées à l’alinéa 1er de l’article 521-1 du Code pénal [sévices graves, ou de nature sexuelle, acte de cruauté], la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée ».

L’article 3 vise, par ailleurs, « à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal ».

Ces propositions devraient permettre d’éviter la restitution de ce dernier à son “bourreau”, ce que dénoncent régulièrement les associations de protection animale.

L’animal en politique

Frédéric Lefebvre s’attache donc à la protection de l’animal, en s’appuyant notamment sur l’évolution récente de son statut dans le Code civil.

Il a aussi posé une question, dans le JO du 7 juillet, à l’attention de la secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la politique de la ville, sur le problème des chats errants.

retour haut de page
version imprimable