L'équarrissage

Afin de préserver la santé publique, le Code Rural français prévoit un dispositif très strict, qui vise à assurer l’élimination rapide des animaux morts.
Ce dispositif fait intervenir, au premier plan, « la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage » (Article L 226-1 alinéa 2 du Code Rural dans sa version applicable au plus tard à partir du 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur de l'Article 222 I de la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), soit, en pratique, les entreprises privées exerçant leurs activités dans le secteur de la collecte, de la transformation et de l'élimination des cadavres d'animaux et des matières animales.
Ainsi, aux termes de l'Article L 226-3 alinéa 2 du Code Rural, dans sa nouvelle rédaction applicable à compter du 1er janvier 2006, « les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres danimaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération ».
De même, l'Article L 226-4 du Code Rural, dans sa version actuellement en vigueur, prévoit que « les propriétaires ou détenteurs d'un cadavre d'animal ou d'un lot de cadavres d'animaux pesant au total plus de quarante kilogrammes sont tenus d'avertir dans les plus brefs délais la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage d'avoir à procéder à l'enlèvement du ou des cadavres ».
Enfin, le nouvel Article L 226-6 du Code Rural prévu par l'Article 222 I de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005, précise un peu plus les conditions et l'objectif premier de la collecte des cadavres d'animaux, à savoir leur destruction, en ces termes :
« I. Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d'animaux sont tenus d'avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante huit heures, la personne chargée de l'enlèvement, en vue de leur élimination.
II. Les cadavres d'animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
Les matières animales dont l'élimination est obligatoire doivent être enlevées dans un délai de deux jours francs après leur production. (…) »

Pour bénéficier de tarifs préférentiels, il faut passer par l'ATM équidés ANGEE qui négocie collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collecte les cotisations et paye directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d'animaux morts: http://www.angee.fr

En Corse

La SARL Equarricorse basée à Aghione (plaine orientale) est une entreprise qui a pour but la collecte d'animaux morts partout en Corse.

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