Règlement FFE des Compétitions

Art. 1.4 - Lutte contre la brutalité à l'égard des poneys / chevaux

Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à l'égard des poneys / chevaux sont proscrits.

A - Définition
Le mauvais traitement peut se définir comme le fait d'infliger, intentionnellement ou non, une souffrance ou un inconfort inutile à un poney / cheval.
Par exemple :

B - Sanctions
Les auteurs de brutalité, cruauté et mauvais traitement sont passibles de Mises à pied et peuvent être éliminés de toutes les épreuves du concours où la faute a été commise.
Le Président du concours doit assurer la surveillance et appliquer les interdictions spéciales prévues par le règlement.
Le Président du concours et le Président du jury ont compétence pour prendre les sanctions et décider des éliminations.
La mention de la sanction doit figurer sur le procès-verbal du concours.
Les sanctions sont prononcées sans préjudice des sanctions complémentaires que la FFE peut être amenée à prendre pour le même motif.
Toutes les sanctions prises par la FFE ou diverses conséquences de contrôles de la FFE sont applicables aux compétitions de la SHF et réciproquement.

fermer